Etat Civil

 

Le service Etat Civil se trouve au rez-de-chaussée de la Mairie, 1 place Jean Jaurès.

Il est ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17H30, ainsi que le premier samedi matin du mois de 8h30 à 12h.

Pour tous renseignements, vous pouvez contacter le 03 85 42 54 54 ou envoyer un fax au 03 85 48 70 02.

 

  • Les démarches administratives

 

Pour une demande de passeport ou de carte nationale d’identité :
Si vous êtes né(e) à Saint-Rémy, inutile de demander un acte de naissance ; la ville transmet directement votre acte de naissance à la Préfecture de façon dématérialisée via le dispositif COMEDEC.

Carte Nationale d’Identité

Retrait du dossier en Mairie de Saint-Rémy.
Dépôt du dossier sur rendez-vous en Mairie de Chalon,
Sennecey-le-Grand, Buxy ou Châtenoy-le-Royal (planning des rendez-vous ouvert sur www.chatenoyleroyal.fr, rubrique « votre mairie » puis « démarches administratives » ; les retraits se font sans rendez-vous).

Passeport

Retrait du dossier en Mairie de Saint-Rémy.
Dépôt du dossier sur rendez-vous en Mairie de Chalon,
Sennecey-le-Grand, Buxy ou Châtenoy-le-Royal (planning des rendez-vous ouvert sur www.chatenoyleroyal.fr, rubrique « votre mairie » puis « démarches administratives » ; les retraits se font sans rendez-vous).

MariageRetrait du dossier en Mairie du lieu de mariage, qui doit obligatoirement être le lieu de domicile d’un des époux ou parents des époux.
Titres de séjourPréfecture
Attestation d’accueil

Police Municipale de Saint-Rémy

Attestation obligatoire lorsqu’on accueille à son domicile un étranger hors Union européenne. 

Extrait de casier judiciaire

Demande par écrit à:

Casier Judiciaire National

107, rue de Landreau

44079 NANTES Cedex 1

ou par internet: www.cjn.justice.gouv.fr

Extrait d’acte de naissance

Mairie du lieu de naissance
Renseignements demandés : vos nom, prénom, adresse et date de naissance
– les noms et prénoms de vos parents

Extrait d’acte de mariage

Mairie du lieu de mariage.
Renseignements demandés : date du mariage, noms et prénoms des époux.
Extrait de décès

Mairie du lieu de décès.
Renseignements demandés : date du décès, nom et prénom(s) du défunt.

 

La demande d’acte d’état civil pour la commune de Saint-Rémy peut être formulée à l’accueil de la Mairie, ou par courrier en indiquant les renseignements ci-dessus et en joignant une enveloppe timbrée et libellée à votre adresse.
Attention aux sites frauduleux, les demandes d’actes d’état civil sont gratuites en France.

 

La commune ne prend aucune demande via internet.