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JURY D’ASSISES – CONSTITUTION DU JURY POUR L’ANNÉE 2019

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1 juin - 16 h 30 min

En application des articles 254 et suivants du code de procédure pénale, une liste de jury criminel doit être établie annuellement dans le ressort de chaque cour d’assises.

Madame le Maire de Saint-Rémy informe les habitants que le tirage au sort des personnes susceptibles d’être désignées comme jurés d’assises pour la commune aura lieu le Vendredi 1er juin 2018 à 16 heures 30 en salle du Conseil Municipal.

Les habitants sont invités à participer à ce tirage au sort.

Détails

Date :
1 juin
Heure :
16 h 30 min

Organisateur

Mairie
Téléphone :
03 85 42 54 54
E-mail :
saint-remy.71@wanadoo.fr
Site Web :
saint-remy71.fr

Lieu

Salle du Conseil Municipal
1 place Jean Jaurès
Saint-Rémy,71100France
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