Plan Local d’Urbanisme / Plan de Prévention des Risques d’Inondation

  • Plan Local d’Urbanisme Intercommunal

 

Le Plan Local d’Urbanisme est le document réglementaire qui définit la destination générale des sols de la commune. Il est composé d’un carte localisant différentes zones et d’un règlement établissant les règles applicables à l’utilisation des sols et aux constructions pour chaque zone. Ce document communal deviendra intercommunal en 2018 suite au transfert de compétences.

Pour connaître la zone dans laquelle vous vous situez, consultez la carte du zonage général.

Pour les dispositions applicables à chaque zones, consultez le règlement :

Pour tout complément d’information, vous pouvez consulter le site du Grand Chalon : http://www.legrandchalon.fr/fr/vie-pratique/urbanisme.html

 

  • Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi)

 

Un registre de concertation du Règlement local de publicité intercommunal (RLPi) et un document de présentation de la démarche sont à disposition du public à l’accueil de la Mairie.

Ce document de présentation est de plus téléchargeable en cliquant ici.

Une page dédiée à ce règlement est également en ligne sur le site internet du Grand Chalon : http://www.legrandchalon.fr/fr/vie-pratique/urbanisme/reglement-local-de-publicite-intercommunal.html

 

  • Plan de Prévention des Risques d’Inondation

 

Le Plan de Prévention des Risques d’Inondation réglemente l’urbanisation dans les zones soumises à ces risques. La commune de Saint-Rémy est impactée, à ce titre, par la présence sur le territoire de la Saône et de la Corne.

Règlement du secteur

Cartographie réglementaire de Saint-Rémy