Urbanisme / Aménagement du territoire

L’ensemble des travaux, rénovations, aménagements… est soumis à la réglementation définie dans le Plan Local d’Urbanisme. Pour en savoir plus, rendez-vous sur la page dédiée de notre site.

Ce document de planification deviendra intercommunal en 2018.

Avant d’engager tous travaux, renseignez-vous auprès du service urbanisme.

 

  • Vous êtes un particulier

 

– Le permis de construire

Il est obligatoire pour:

– Toute création de surface de plancher supérieure à 20m2;

– Tout changement de destination d’un bâtiment.

Les formulaires de permis de construire sont disponibles sur le site service-public.fr.

 

– La déclaration préalable:

Elle est obligatoire pour:

– Toute création de surface de plancher entre 5 et 20m2.

– Toute modification de l’aspect extérieur d’un bâtiment.

– Toute construction ou modification d’une clôture (hauteur limitée à 1,40m en limite du domaine public).

– La construction d’une piscine dont la superficie du bassin est comprise entre 10 et 100m2.

Les formulaires CERFA sous forme de PDF à remplir sont disponibles sur le site service-public.fr.

Le dépôt du dossier se fait au premier étage de la Mairie au service Urbanisme.

Le délai d’instruction, à partir de la date de dépôt du dossier, est d’un mois pour une Déclaration Préalable et de deux ou trois mois pour un Permis de Construire.

Attention: majoration de délai pour les demandes dans le périmètre de protection du Monument Historique (Château de Taisey).

La durée de validité des autorisations d’urbanisme est de 3 ans.

Pensez:

A l’affichage de l’arrêté sur votre terrain

A rapporter en mairie la Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux.

 

  • Vous êtes un établissement recevant du public 

 

– L’autorisation de travaux 

La construction, l’aménagement ou la modification d’un Etablissement Recevant du Public (ERP) sont soumis à une réglementation qui diffère selon le cas:

– Les travaux nécessitent un permis de construire: joindre un dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des ERP aux règles d’accessibilité et de sécurité.

– Les travaux ne nécessitent pas de permis de construire: déposer une demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un ERP; 4 mois d’instruction.

Passage de la commission de sécurité selon les cas.

Les formulaires CERFA sous forme de PDF à remplir sont disponibles sur le site service-public.fr.

La notice sécurité et la Notice d’accessibilité sont à joindre au dossier.

 

Pour tous renseignements, contactez le service urbanisme:

– Par téléphone au 03.85.42.54.65

– Par mail : marion.defaux@saint-remy71.fr

– Aux horaires d’ouverture au public: 8h45-12h / 13h30-17h30. Fermeture les mardis et jeudis après-midi.