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Dans le cadre de l’application de la Directive Européenne 2002/49/CE, relative à l’évaluation et la gestion du bruit dans l’environnement, les services de l’Etat ont révisé en 2018 des cartes stratégiques du bruit le long des routes départementales, intercommunales et communales.

Le Grand Chalon, compétent en matière de lutte contre les nuisances sonores, a proposé la mise à jour d’un Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) unique à l’échelle de l’agglomération. Le réseau concerné porte sur un linéaire de plus de 20 km gérés par le Grand Chalon et les communes de Chalon-sur-Saône, St Marcel et St Rémy.

Ces 25 axes concentrent des flux de plus de 8 000 véhicules chaque jour.

 

Les cartes de troisième échéance ont été publiées par l’arrêté préfectoral n°71-2018-07-13-005 du 13 juillet 2018. Elles ont été transmises aux autorités gestionnaires de ces voies et aux communes traversées par ces voies. Les nouvelles cartographies ont été consultables par la population pendant deux mois sur le site de la DREAL depuis le 1/08/2018 (mises à jour le 1/08/2018 par la DDT Service Urbanisme et Aménagement Durables) : http://www.saone-et-loire.gouv.fr/les-cartes-de-bruit-strategiques-a6091.html

 

Dans la continuité, le Grand Chalon qui disposait déjà d’un PPBE en cours de validité est tenu de le mettre à jour.

L’élaboration du PPBE s’appuie sur l’analyse des cartes de bruit produites par la DDT, et sur l’identification des actions réalisées depuis 10 ans et programmées pour les 5 ans à venir. Les cartes stratégiques du bruit ainsi que le PPBE devront être actualisées dans 5 ans.

 

Le présent projet, ainsi qu’un registre permettant de noter les observations éventuelles, est mis à la disposition du public pour une période de 2 mois (du 28 septembre au 30 novembre 2020) en format papier en Mairie, sur le site internet du Grand Chalon avec un lien sur les sites des communes de Chalon-sur-Saône, St Marcel et St Rémy. A l’issue de la consultation, les remarques seront formulées dans le registre dématérialisé, et une note de synthèse exposant les résultats de la consultation et la suite qui leur a été donnée sera annexée au PPBE.

 

Le document final sera ensuite présenté pour approbation en Conseil Communautaire et devra faire l’objet d’une publication par voie électronique.

 

Le public pourra nous adresser des remarques sur l’adresse suivante : consultation-publique-ppbe@legrandchalon.fr.