Plan Local d’Urbanisme Intercommunal / Plan de Prévention des Risques d’Inondation
- Plan Local d’Urbanisme Intercommunal
Le Plan Local d’Urbanisme est le document réglementaire qui définit la destination générale des sols de la commune. Il est composé d’un carte localisant différentes zones et d’un règlement établissant les règles applicables à l’utilisation des sols et aux constructions pour chaque zone.
Pour connaître la zone dans laquelle vous vous situez, consultez la carte du zonage général.
Pour les dispositions applicables à chaque zones, consultez le règlement :
Pour tout complément d’information, vous pouvez consulter le site du Grand Chalon https://www.legrandchalon.fr/fr/vie-pratique/urbanisme/les-documents-applicables.html et consulter le PLUi révisé en vigueur, et notamment localiser un terrain (recherche par référence cadastrale ou par adresse) et connaître les règles du PLUi (zonage et prescriptions) qui s’y appliquent., sur le site du Géoportail de l’urbanisme : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/
- Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi)
Le projet de Règlement local de publicité intercommunal (RLPi) et son document de présentation de la démarche sont consultables en cliquant ici.
Une page dédiée à ce règlement est également en ligne sur le site internet du Grand Chalon : https://drive.google.com/drive/folders/1_FkXv2lR-CaEYtBvJtMyYwSwVk3N1SDz?hl=fr
Pour connaître la zone dans laquelle vous vous situez, consultez la carte du zonage en cliquant ici.
- Plan de Prévention des Risques d’Inondation
Le Plan de Prévention des Risques d’Inondation réglemente l’urbanisation dans les zones soumises à ces risques. La commune de Saint-Rémy est impactée, à ce titre, par la présence sur le territoire de la Saône et de la Corne.
