Saint-Remy | Élections

Élections

  • L’inscription sur les listes électorales

 

Le droit de vote ne peut s’exercer que si l’on est inscrit sur les listes électorales. Pour cela, munissez-vous d’un justificatif d’identité et de nationalité, d’un justificatif de domicile de moins de trois mois et adressez-vous à la Mairie.

Les inscriptions s’effectuent jusqu’au sixième vendredi avant le scrutin les années électorales et tout au long de l’année s’il n’y a pas d’élections.

 

Les inscriptions sur la liste électorale peuvent se faire également en ligne sur le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396. Il faut joindre également la copie de la CNI ainsi qu’un justificatif de domicile de -de 3 mois.

 

  •  Procurations :

Entrée en vigueur le 01/01/2022 de la déterritorialisation des procurations : un électeur pourra donner procuration à un électeur inscrit sur les listes électorales d’une autre commune. Toutefois le mandataire devra toujours se rendre dans le bureau de vote du mandant pour voter à sa place.

Le nombre de procuration maximal par mandataire est de une procuration établie en France. Ce plafond est porté à 2 si une des deux procurations au moins est établie à l’étranger.

Elles peuvent se faire :

Le numéro National d’Electeur (NNE) du mandat et du mandataire devra être renseigné si possible. C’est un numéro à 8 chiffres qui est mentionné sur la carte de l’électeur.

Il est disponible également sur le lien ‘’interroger sa situation électorale’’ : hhtps://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE.

Le passage devant un policier, un gendarme ou au Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône, 4 rue Emiland Menand, demeure nécessaire pour valider la procuration par un contrôle de l’identité du mandant.

Sur Cerfa papier (n°12668*03)  directement au commissariat, gendarmerie ou Tribunal Judiciaire munie d’une pièce d’identité et du NNE.

 

  • Les bureaux de vote

Il y en a 4 à Saint-Rémy, situés à l’Espace Georges Brassens.