Urbanisme / Aménagement du territoire
L’ensemble des travaux, rénovations, aménagements… est soumis à la réglementation définie dans le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal. Pour en savoir plus, rendez-vous sur la page dédiée de notre site.
Avant d’engager tous travaux, renseignez-vous auprès du service urbanisme.
- Vous êtes un particulier
– Le permis de construire
Il est obligatoire pour:
– Toute création de surface de plancher supérieure à 20m2;
– Tout changement de destination d’un bâtiment.
Les formulaires de permis de construire sont disponibles sur le site service-public.fr.
– La déclaration préalable:
Elle est obligatoire pour:
– Toute création de surface de plancher entre 5 et 20m2.
– Toute modification de l’aspect extérieur d’un bâtiment.
– Toute construction ou modification d’une clôture.
– La construction d’une piscine dont la superficie du bassin est comprise entre 10 et 100m2.
Les formulaires CERFA sous forme de PDF à remplir sont disponibles sur le site service-public.fr.
Le dépôt du dossier se fait au premier étage de la Mairie au service Urbanisme.
Le délai d’instruction, à partir de la date de dépôt du dossier, est d’un mois pour une Déclaration Préalable et de deux ou trois mois pour un Permis de Construire.
Attention: majoration de délai pour les demandes dans le périmètre de protection du Monument Historique (Château de Taisey).
La durée de validité des autorisations d’urbanisme est de 3 ans.
Pensez:
A l’affichage de l’arrêté sur votre terrain
A rapporter en Mairie la Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux.
NOUVEAUTE 2021 :
Vous pouvez déposer vos demandes de permis de construire et déclarations préalables en ligne, sur la plateforme du Grand Chalon :
https://gnauchalonnais.operis.fr
- Vous êtes un établissement recevant du public
– L’autorisation de travaux
La construction, l’aménagement ou la modification d’un Etablissement Recevant du Public (ERP) sont soumis à une réglementation qui diffère selon le cas:
– Les travaux nécessitent un permis de construire: joindre un dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des ERP aux règles d’accessibilité et de sécurité.
– Les travaux ne nécessitent pas de permis de construire: déposer une demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un ERP; 4 mois d’instruction.
Passage de la commission de sécurité selon les cas.
Les formulaires CERFA sous forme de PDF à remplir sont disponibles sur le site service-public.fr.
La notice sécurité et la Notice d’accessibilité sont à joindre au dossier.
Pour tous renseignements, contactez le service urbanisme:
– Par téléphone au 03.85.42.54.65
– Par mail : urbanisme@saint-remy71.fr
– Aux horaires d’ouverture au public: 8h30-12h / 13h30-17h30. Fermeture les mardis et jeudis après-midi.