Etat Civil
Le service Etat Civil se trouve au rez-de-chaussée de la Mairie, 1 place Jean Jaurès.
Il est ouvert :
- le lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30
- le mardi de 8h30 à 17h30 sans interruption
- le premier samedi matin du mois de 8h30 à 12h
Pour tous renseignements, vous pouvez contacter le 03 85 42 54 54.
- Les démarches administratives
Pour une demande de passeport ou de carte nationale d’identité :
Si vous êtes né(e) à Saint-Rémy, inutile de demander un acte de naissance ; la ville transmet directement votre acte de naissance à la Préfecture de façon dématérialisée via le dispositif COMEDEC.
| Carte Nationale d’Identité | Pré-demande à faire en ligne : http://predemande-cni.ants.gouv.fr (en priorité) ou retrait du dossier en Mairie. Peux-être mettre : dépôt du dossier sur RDV uniquement en mairie de Saint-Rémy (voir onglet ‘’Titre’’ pour la prise de RDV ou sur https://rendezvouspasseport.ants.gouv.fr/) Les retraits se font sans rendez-vous. |
| Passeport | Pré-demande à faire en ligne : http://predemande-cni.ants.gouv.fr (en priorité) ou retrait du dossier en Mairie. Retrait du dossier en Mairie de Saint-Rémy. |
| Mariage | Retrait du dossier en Mairie du lieu de mariage, qui doit obligatoirement être le lieu de domicile d’un des époux ou parents des époux. |
| Titres de séjour | Préfecture |
| Attestation d’accueil | Police Municipale de Saint-Rémy Attestation obligatoire lorsqu’on accueille à son domicile un étranger hors Union européenne. |
| Extrait de casier judiciaire | Demande par écrit à: Casier Judiciaire National 107, rue de Landreau 44079 NANTES Cedex 1 ou par internet: www.cjn.justice.gouv.fr |
| Extrait d’acte de naissance | Mairie du lieu de naissance |
Extrait d’acte de mariage | Mairie du lieu de mariage. Renseignements demandés : date du mariage, noms et prénoms des époux. |
| Extrait de décès | Mairie du lieu de décès. |
Information en date du mois de juin 2021 :
Délivrances des titres de séjour à destination des britanniques
Flyer d’informations – Français
Flyer d’informations – Anglais
La demande d’acte d’état civil pour la commune de Saint-Rémy peut être formulée à l’accueil de la Mairie, ou par courrier en indiquant les renseignements ci-dessus et en joignant une enveloppe timbrée et libellée à votre adresse.
Attention aux sites frauduleux, les demandes d’actes d’état civil sont gratuites en France.
La commune ne prend aucune demande via internet.
- Demande de correction d’Etat Civil
Pour les électeurs nés en France hors Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna, toute demande de correction d’état-civil est à effectuer par l’électeur lui-même.
Un service en ligne est disponible sur le site service-public.fr à l’adresse suivante : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R49454
Si l’électeur est né à l’étranger, en Nouvelle-Calédonie ou à Wallis-et-Futuna, il peut signaler la demande de modification à l’aide du formulaire disponible dans l’onglet « assistance » du portail Elire. L’électeur peut aussi s’adresser directement à sa caisse de sécurité sociale.
L’acte de naissance est à joindre à votre demande en ligne.
- Recensement militaire
Tout jeune de 16 ans doit venir se présenter en Mairie pour se faire recenser. Vous devez vous munir de votre Carte Nationale d’Identité et du livret de famille des parents. Cette démarche est obligatoire et exigée pour des examens comme le permis de conduire par exemple.
Pour tous renseignements, contactez le service Etat Civil, rez-de-chaussée de la Mairie, 1 place Jean Jaurès ou au 03 85 42 54 54.
Il est ouvert :
- le lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30
- le mardi de 8h à 17h30 sans interruption
- le premier samedi matin du mois de 8h30 à 12h
